SCI RAQUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAQUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1999, identifiée par le SIREN 319 699 096. Elle est domiciliée 33 bd du Commandant Charcot Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RACHEL ASSOUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAQUEL
INSEE- Dénomination
- SCI RAQUEL
- SIREN
- 319 699 096
- SIRET (siège)
- 319 699 096 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03319699096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 699 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1999
- Siège social
- 33 BD DU COMMANDANT CHARCOT CHARCOT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAQUEL
Acquisition mise en valeur construction de tous immeubles de rapport et plus Particulieremant exploitation par bail location ou autrement d un local dépendant d un ensemble Immocilier sis 331 avenue du Prado 13008 Marseille
Finances de SCI RAQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAQUEL
INSEEÉtablissements de SCI RAQUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
319 699 096 00024 · ouvert le 20 juin 1980 · NAF 6820A
- 13006 MARSEILLEFermé
319 699 096 00016 · ouvert le 20 juin 1977 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RAQUEL
INPIComptes annuels de SCI RAQUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAQUEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/06310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03216
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/15162
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05217
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05433
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/10287
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11659
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03157
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03904
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04742
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06387
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06725
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/14774
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03087
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03811
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/16539
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02756
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07334
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10600
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11872
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/15897
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17484
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08685
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/11103
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 17-82.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-18.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAQUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI RAQUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAQUEL ?
Le numéro SIREN de SCI RAQUEL est 319 699 096. Le SIRET de son siège social est 319 699 096 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03319699096.
Qui dirige SCI RAQUEL ?
SCI RAQUEL est dirigée par RACHEL ASSOUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAQUEL ?
Le siège social de SCI RAQUEL est situé 33 bd du Commandant Charcot Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI RAQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAQUEL.
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