SCI RAQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RAQUETTE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 658 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 T rue Frederic Guillaume, 60250 Mouy. SCI RAQUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI RAQUETTE
- SIREN
- 814 658 712
- SIRET (siège)
- 814 658 712 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38814658712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 658 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2015
- Siège social
- 32 T RUE FREDERIC GUILLAUME, 60250, MOUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAQUETTE
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles.
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Finances de SCI RAQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAQUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI RAQUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60250 MOUYSiègeActif
814 658 712 00025 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B
- 60250 MOUYFermé
814 658 712 00017 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAQUETTE
INPIConformité de SCI RAQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAQUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 17/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/16690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-19.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/22415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-43.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAQUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI RAQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI RAQUETTE est 814 658 712. Le SIRET de son siège social est 814 658 712 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38814658712.
Qui dirige SCI RAQUETTE ?
SCI RAQUETTE est dirigée par STEPHANE BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAQUETTE ?
Le siège social de SCI RAQUETTE est situé 32 T rue Frederic Guillaume, 60250 Mouy.
SCI RAQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAQUETTE.
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