SCI RARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 114 635. Elle est domiciliée 7 Pl Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RARE
INSEE- Dénomination
- SCI RARE
- SIREN
- 523 114 635
- SIRET (siège)
- 523 114 635 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26523114635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 114 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2010
- Siège social
- 7 PL MICHEL DE L'HOSPITAL, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RARE
Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation par bail, location, entretien, emprunt, cautionnement des engagements des associés.
Finances de SCI RARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RARE
INSEEÉtablissements de SCI RARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
523 114 635 00015 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RARE
INPIComptes annuels de SCI RARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RARE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 18/13642
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/55940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01130
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00689
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00047
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/04656
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00037
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02643
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10155
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 23/00127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05589
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01649
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00412
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/09779
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/03515
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.863
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.838
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 20-14.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-26.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-23.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-11.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.345
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.409
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-18.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.305
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.742
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-10.515
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2015 · N° 13/00648
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 24 juin 2011 · N° 10/06524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-18 · Début d'activité : 2010-05-31
- création
Date d'effet : 18 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI RARE
Quel est le numéro SIREN de SCI RARE ?
Le numéro SIREN de SCI RARE est 523 114 635. Le SIRET de son siège social est 523 114 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26523114635.
Qui dirige SCI RARE ?
SCI RARE est dirigée par XAVIER FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RARE ?
Le siège social de SCI RARE est situé 7 Pl Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI RARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RARE.
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