SCI RASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RASA est une SCI immatriculée le 3 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 095 628. Elle est domiciliée 12 rue de Montcient, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK ADJADJ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RASA
INSEE- Dénomination
- SCI RASA
- SIREN
- 432 095 628
- SIRET (siège)
- 432 095 628 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42432095628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 095 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2000
- Siège social
- 12 RUE DE MONTCIENT, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RASA
La mise en valeur l administration la gestion et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de SCI RASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI RASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
432 095 628 00017 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RASA
INPIComptes annuels de SCI RASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/01292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI RASA
Quel est le numéro SIREN de SCI RASA ?
Le numéro SIREN de SCI RASA est 432 095 628. Le SIRET de son siège social est 432 095 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42432095628.
Qui dirige SCI RASA ?
SCI RASA est dirigée par FRANCK ADJADJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RASA ?
Le siège social de SCI RASA est situé 12 rue de Montcient, 95500 Gonesse.
SCI RASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASA.
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