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SCI RASC

Active
Siren501 608 475SCI42340 VEAUCHECréée le 21 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RASC est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 608 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Lot Atalante, 42340 Veauche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RABAH CHELOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RASC

Dénomination
SCI RASC
SIREN
501 608 475
SIRET (siège)
501 608 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29501608475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 608 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
8 LOT ATALANTE, 42340, VEAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASC

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administr ation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire de l'activité principale

Finances de SCI RASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASC

RC

RABAH CHELOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

AC

ABDELGHANI CHELOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

SC

SOFIEDE CHELOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI RASC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    501 608 475 00015 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RASC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-12

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI RASC

Quel est le numéro SIREN de SCI RASC ?

Le numéro SIREN de SCI RASC est 501 608 475. Le SIRET de son siège social est 501 608 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501608475.

Qui dirige SCI RASC ?

SCI RASC est dirigée par RABAH CHELOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASC ?

Le siège social de SCI RASC est situé 8 Lot Atalante, 42340 Veauche.

SCI RASC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASC.

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