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SCI RASCOL

Active
Siren438 980 146SCI34990 JUVIGNACCréée le 28 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,4 k€
Effectif
Non publié

SCI RASCOL est une SCI immatriculée le 28 août 2001 sous le numéro SIREN 438 980 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte de Saint Georges d’Orques, 34990 Juvignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BESSIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RASCOL

Dénomination
SCI RASCOL
SIREN
438 980 146
SIRET (siège)
438 980 146 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65438980146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 980 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 352 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2001
Siège social
74 RTE DE SAINT GEORGES D’ORQUES, 34990, JUVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASCOL

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI RASCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASCOL

AB

ANNE BESSIERE

Gérant

Depuis la création (28 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RASCOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    438 980 146 00015 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASCOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASCOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RASCOL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 juin 2024 · N° 24/50268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASCOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2001

Questions fréquentes sur SCI RASCOL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASCOL ?

Le numéro SIREN de SCI RASCOL est 438 980 146. Le SIRET de son siège social est 438 980 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438980146.

Qui dirige SCI RASCOL ?

SCI RASCOL est dirigée par ANNE BESSIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RASCOL ?

Le siège social de SCI RASCOL est situé 74 Rte de Saint Georges d’Orques, 34990 Juvignac.

SCI RASCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASCOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASCOL.

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