SCI RASG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RASG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 712 825. Son siège social est situé 12 rue des Longs Reages, 28230 Epernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RASG
INSEE- Dénomination
- SCI RASG
- SIREN
- 789 712 825
- SIRET (siège)
- 789 712 825 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11789712825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 712 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2012
- Siège social
- 12 RUE DES LONGS REAGES, 28230, EPERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RASG
Acquisition, gestion, exploitation par bail et location
Finances de SCI RASG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RASG
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2016
AGENCE SOMBIM S.A.
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2014 à avril 2016
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RASG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28230 EPERNONSiègeActif
789 712 825 00015 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RASG
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RASG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RASG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASG. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-26.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RASG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RASG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : FIQUET Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-03 · Début d'activité : 2012-12-10
- création
Date d'effet : 03 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI RASG
Quel est le numéro SIREN de SCI RASG ?
Le numéro SIREN de SCI RASG est 789 712 825. Le SIRET de son siège social est 789 712 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789712825.
Qui dirige SCI RASG ?
SCI RASG est dirigée par ALAIN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RASG ?
Le siège social de SCI RASG est situé 12 rue des Longs Reages, 28230 Epernon.
SCI RASG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RASG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RASG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASG.
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