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SCI RASIGNANI

Active
Siren509 376 356Société civile20290 BORGOCréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 376 356, SCI RASIGNANI est une société civile créée le 9 décembre 2008. Son siège social est situé Lot les Hauts de Rasignani, 20290 Borgo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME DERMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RASIGNANI

Dénomination
SCI RASIGNANI
SIREN
509 376 356
SIRET (siège)
509 376 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04509376356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 376 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
LOT LES HAUTS DE RASIGNANI, 20290, BORGO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASIGNANI

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI RASIGNANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASIGNANI

JD

JEROME DERMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

CD

CESAR DERMONT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RASIGNANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20290 BORGOSiègeActif

    509 376 356 00010 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASIGNANI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASIGNANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASIGNANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASIGNANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASIGNANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASIGNANI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASIGNANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASIGNANI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERMONT Jérôme, Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI RASIGNANI

Quel est le numéro SIREN de SCI RASIGNANI ?

Le numéro SIREN de SCI RASIGNANI est 509 376 356. Le SIRET de son siège social est 509 376 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509376356.

Qui dirige SCI RASIGNANI ?

SCI RASIGNANI est dirigée par JEROME DERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASIGNANI ?

Le siège social de SCI RASIGNANI est situé Lot les Hauts de Rasignani, 20290 Borgo.

SCI RASIGNANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASIGNANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASIGNANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASIGNANI.

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