CheckersProcédures

SCI RASPAIL

Active
Siren378 123 483SCI38000 GRENOBLECréée le 30 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RASPAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 123 483. Elle est domiciliée 28 rue Raspail, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE POUJOULAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
378 123 483
SIRET (siège)
378 123 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81378123483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 123 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 1990
Siège social
28 RUE RASPAIL, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

La propriété la gestion l'entretien de tous immeubles bâtis ou bâtis dont elle pourra se rendre propriétaire.

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

AP

ANDRE POUJOULAT

Gérant

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    378 123 483 00018 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RASPAIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 378 123 483. Le SIRET de son siège social est 378 123 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378123483.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par ANDRE POUJOULAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé 28 rue Raspail, 38000 Grenoble.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble