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SCI RASPAIL

Active
Siren399 454 719SCI47000 AGENCréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI RASPAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 454 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Raspail Agen, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL SUREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
399 454 719
SIRET (siège)
399 454 719 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76399454719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 454 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
21 RUE RASPAIL AGEN, 47000, AGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

MS

MICHEL SUREAU

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    399 454 719 00010 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RASPAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 399 454 719. Le SIRET de son siège social est 399 454 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399454719.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par MICHEL SUREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé 21 rue Raspail Agen, 47000 Agen.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

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