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SCI RASPAIL

Active
Siren400 462 263SCI75020 PARISCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RASPAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 462 263. Elle est domiciliée 13 rue Fernand Leger, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES - MG FRANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
400 462 263
SIRET (siège)
400 462 263 00031
N° TVA intracommunautaire
FR91400462263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 462 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1995
Siège social
13 RUE FERNAND LEGER, 75020, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

Achat et location de terrains, bâtiments, locaux commerciaux, appartements a usage d'habitation

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

M

MG SERVICES

Autre

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

F

FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES - MG FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RASPAIL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    400 462 263 00031 · ouvert le 22 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    400 462 263 00015 · ouvert le 22 janvier 1995 · NAF 702C

  • 75014 PARISFermé

    400 462 263 00023 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 702C

  • 75020 PARISFermé

    400 462 263 00049 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASPAIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 400 462 263. Le SIRET de son siège social est 400 462 263 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400462263.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES - MG FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé 13 rue Fernand Leger, 75020 Paris.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

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