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SCI RASPAIL

Active
Siren437 782 709SCI75006 PARISCréée le 10 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI RASPAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 782 709. Son siège social est situé 5 rue Sainte-Beuve Chez Mme Bert, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE Aïssa exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
437 782 709
SIRET (siège)
437 782 709 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52437782709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 782 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 2001
Siège social
5 RUE SAINTE-BEUVE CHEZ MME BERT, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

ACQUISITION, LA GESTION D'UN LOCAL COMMERCIAL

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

SA

SYLVIE Aïssa

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

LB

Liliane Bert,

Gérant · jusqu'à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    437 782 709 00012 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RASPAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bert, Liliane ; nomination du Gérant : Aïssa, Sylvie Patricia

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 437 782 709. Le SIRET de son siège social est 437 782 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52437782709.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par SYLVIE Aïssa, autre.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé 5 rue Sainte-Beuve Chez Mme Bert, 75006 Paris.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

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