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SCI RASPAIL

Active
Siren495 339 764Société civile75017 PARISCréée le 10 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RASPAIL est une société civile immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 339 764. Elle est domiciliée 58 av des Ternes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PANYGERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
495 339 764
SIRET (siège)
495 339 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62495339764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 339 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2007
Siège social
58 AV DES TERNES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

L'acquisition, l'exploitation, l'administration, la vente, la prise à bail ou en crédit bail, la location, de tous immeubles, bâtis ou on bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerces, de bureaux, de parts de sociétés immobilières, ainsi que de tous biens mobiliers, l'installation, la transformation, l'aménagement de tous immeubles, terrains et locaux dont elle est propriétaire, l'édification de toutes constructions

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

MP

MARIE PANYGERES

Autre

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

MP

MICHEL PANYGERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    495 339 764 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASPAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 495 339 764. Le SIRET de son siège social est 495 339 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62495339764.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par MICHEL PANYGERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé 58 av des Ternes, 75017 Paris.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

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