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SCI RASPAIL

Active
Siren529 219 842SCI95560 MONTSOULTCréée le 12 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RASPAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 219 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Raspail, 95560 Montsoult. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEREMY AVRIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
529 219 842
SIRET (siège)
529 219 842 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10529219842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 219 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2011
Siège social
23 RUE RASPAIL, 95560, MONTSOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

Gestion par location d'un immeuble sis 23 rue Raspail (95600) EAUBONNE.

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

JA

JEREMY AVRIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2011) · 15 ans

AM

ANNIE MAI

Autre

Depuis la création (12 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 MONTSOULTSiègeActif

    529 219 842 00018 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASPAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-14

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 529 219 842. Le SIRET de son siège social est 529 219 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10529219842.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par JEREMY AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé 23 rue Raspail, 95560 Montsoult.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

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