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SCI RASPAIL

Active
Siren882 574 437SCI92170 VANVESCréée le 20 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 574 437, SCI RASPAIL est une SCI créée le 20 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK LE BOZEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
882 574 437
SIRET (siège)
882 574 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71882574437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 574 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2020
Siège social
36 RUE RAYMOND MARCHERON, 92170, VANVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

Acquisition, apport, détention, exercice, exploitation, construction, transformation, aménagement, mise en valeur, administration, mise en location de tous terrains, constructions, immeubles et plus généralement de tous biens et droits immobiliers acquis ou apportés durant sa vie sociale. Aliénation éventuelle de ces mêmes biens et droits immobiliers par voie de vente, échange ou apports en société.

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

FL

FRANCK LE BOZEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2020) · 6 ans

L

L & A INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92170 VANVESSiègeActif

    882 574 437 00019 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASPAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-20 · Début d'activité : 2020-03-12

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 882 574 437. Le SIRET de son siège social est 882 574 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71882574437.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par FRANCK LE BOZEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

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