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SCI RASPAIL

Active
Siren913 128 583SCI83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RASPAIL est une SCI immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 128 583. Elle est domiciliée 1009 ANC Chemin de Tourves, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE Delory exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
913 128 583
SIRET (siège)
913 128 583 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31913128583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 128 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2022
Siège social
1009 ANC Chemin de Tourves, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

L'acquisition, la vente et la propriété de tous immeubles et biens immobiliers construits ou non et de tous droits immobiliers, par tous moyens, y compris par voie de crédit-bail, d'échange ou d'apport, directement ou indirectement. La réalisation de toutes opérations de construction, d'édification, de réhabilitation, d'aménagement ou de démolition de tous ces biens et droits immobiliers. La gestion par voie de location, de prise à bail à construction, de crédit-bail ou autrement de tous ces biens et droits immobiliers et l'administration desdits biens la conclusion de tous contrats de promotion, de maîtrise d'ouvrage ou de travaux afférents à tous ces biens et droits immobiliers la réalisation d'études ou projets architecturaux portant sur tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers la souscription de tout emprunts et l'octroi de toutes sûretés en garantie du remboursement de ces emprunts la conclusion d'opération de trésorerie, au sein du Groupe que ce soit entre Sociétés Filiales ou avec les Sociétés Holdings telles que figurant en annexe I la prise de tous intérêts et participations dans toute société la constitution ou l'émission de garanties (y compris des garanties hypothécaires) au profit de toutes sociétés de son groupe ou dans le cadre de l'activité normale de toutes sociétés de son groupe

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

S

SANCHEZ FONCIERE INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

SD

SYLVIE Delory

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

PS

PASCAL Sanchez

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI RASPAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeActif

    913 128 583 00022 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 6820B

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé

    913 128 583 00014 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASPAIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2022-03-23

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-03-23

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 913 128 583. Le SIRET de son siège social est 913 128 583 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31913128583.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par SYLVIE Delory, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé 1009 ANC Chemin de Tourves, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

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