Checkers

SCI RASPAIL II

Active
Siren390 127 603SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 08 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 127 603, SCI RASPAIL II est une SCI créée le 8 février 1993. Son siège social est situé 37 rue Francois Raspail, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. SCI RASPAIL II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN FLEURIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL II

Dénomination
SCI RASPAIL II
SIREN
390 127 603
SIRET (siège)
390 127 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27390127603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 127 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 674,05 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 1993
Siège social
37 RUE FRANCOIS RASPAIL, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL II

Tout achat d'immeubles, de parties d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières et plus particulièrement l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Paris (16o) 27, rue de Fresnel. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration desdits biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RASPAIL II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL II

DF

DAMIEN FLEURIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RASPAIL II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    390 127 603 00012 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASPAIL II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI RASPAIL II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RASPAIL II. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RASPAIL II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURIOT Damien

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1993

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL II

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL II ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL II est 390 127 603. Le SIRET de son siège social est 390 127 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27390127603.

Qui dirige SCI RASPAIL II ?

SCI RASPAIL II est dirigée par DAMIEN FLEURIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL II ?

Le siège social de SCI RASPAIL II est situé 37 rue Francois Raspail, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI RASPAIL II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL II.