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SCI RASSAT

Active
Siren530 126 424SCI87230 CHALUSCréée le 07 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RASSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2011, identifiée par le SIREN 530 126 424. Elle est domiciliée 30 Che des Mettes, 87230 Chalus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PASCAL RASSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RASSAT

Dénomination
SCI RASSAT
SIREN
530 126 424
SIRET (siège)
530 126 424 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70530126424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 126 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 février 2011
Siège social
30 CHE DES METTES, 87230, CHALUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASSAT

Acquisition, administration et gestion de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI RASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASSAT

PR

PASCAL RASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

CR

CHRISTOPHE RASSAT

Autre

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87230 CHALUSSiègeActif

    530 126 424 00015 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI RASSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASSAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-02-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur SCI RASSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RASSAT ?

Le numéro SIREN de SCI RASSAT est 530 126 424. Le SIRET de son siège social est 530 126 424 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70530126424.

Qui dirige SCI RASSAT ?

SCI RASSAT est dirigée par PASCAL RASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASSAT ?

Le siège social de SCI RASSAT est situé 30 Che des Mettes, 87230 Chalus.

SCI RASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASSAT.

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