SCI RASTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI RASTA est une SCI immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 763 729. Elle est domiciliée Villetenant Villetenant "la Gasne", 23160 Bazelat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES DUMANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RASTA
INSEE- Dénomination
- SCI RASTA
- SIREN
- 482 763 729
- SIRET (siège)
- 482 763 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10482763729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 763 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- VILLETENANT VILLETENANT "LA GASNE", 23160, BAZELAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RASTA
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI RASTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RASTA
INSEEÉtablissements de SCI RASTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23160 BAZELATSiègeActif
482 763 729 00019 · ouvert le 21 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RASTA
INPIComptes annuels de SCI RASTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RASTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RASTA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/09124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RASTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI RASTA
Quel est le numéro SIREN de SCI RASTA ?
Le numéro SIREN de SCI RASTA est 482 763 729. Le SIRET de son siège social est 482 763 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482763729.
Qui dirige SCI RASTA ?
SCI RASTA est dirigée par GILLES DUMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RASTA ?
Le siège social de SCI RASTA est situé Villetenant Villetenant "la Gasne", 23160 Bazelat.
SCI RASTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RASTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASTA.
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