SCI RASTELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 565 209, SCI RASTELLO est une SCI créée le 17 juillet 2014. Elle est domiciliée 8 Pl de l' Hotel de Ville, 73400 Ugine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES RASTELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RASTELLO
INSEE- Dénomination
- SCI RASTELLO
- SIREN
- 803 565 209
- SIRET (siège)
- 803 565 209 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35803565209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 565 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 8 PL DE L' HOTEL DE VILLE, 73400, UGINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RASTELLO
Propriété, administration, exploitation des biens immobiliers, location locaux, murs nus.
Finances de SCI RASTELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RASTELLO
INSEEÉtablissements de SCI RASTELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73400 UGINESiègeActif
803 565 209 00019 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RASTELLO
INPIComptes annuels de SCI RASTELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASTELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RASTELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASTELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASTELLO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2007 · N° 06-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RASTELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RASTELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI RASTELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI RASTELLO ?
Le numéro SIREN de SCI RASTELLO est 803 565 209. Le SIRET de son siège social est 803 565 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35803565209.
Qui dirige SCI RASTELLO ?
SCI RASTELLO est dirigée par JACQUES RASTELLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RASTELLO ?
Le siège social de SCI RASTELLO est situé 8 Pl de l' Hotel de Ville, 73400 Ugine.
SCI RASTELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RASTELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RASTELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASTELLO.
Entreprises similaires
Même activité à Ugine