SCI RASTIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RASTIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 186 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Rastignac, 24120 Terrasson-Lavilledieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MONIQUE LABROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RASTIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI RASTIGNAC
- SIREN
- 351 186 606
- SIRET (siège)
- 351 186 606 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53351186606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 186 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 1989
- Siège social
- 6 RUE RASTIGNAC, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RASTIGNAC
propriété, gestion, administration et disposition de tus les biens immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, construction, apport ou autrement. Tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
Finances de SCI RASTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RASTIGNAC
INSEEÉtablissements de SCI RASTIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif
351 186 606 00015 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RASTIGNAC
INPIComptes annuels de SCI RASTIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RASTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 91-43.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RASTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RASTIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI RASTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI RASTIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI RASTIGNAC est 351 186 606. Le SIRET de son siège social est 351 186 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351186606.
Qui dirige SCI RASTIGNAC ?
SCI RASTIGNAC est dirigée par MONIQUE LABROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RASTIGNAC ?
Le siège social de SCI RASTIGNAC est situé 6 rue Rastignac, 24120 Terrasson-Lavilledieu.
SCI RASTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RASTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RASTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASTIGNAC.
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