SCI RASTIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 336 708, SCI RASTIGNAC est une SCI créée le 18 mai 2005. Son siège social est situé 92 rue Alsace-Lorraine, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDDY RIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RASTIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI RASTIGNAC
- SIREN
- 482 336 708
- SIRET (siège)
- 482 336 708 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26482336708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 336 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2005
- Siège social
- 92 RUE ALSACE-LORRAINE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RASTIGNAC
LA PROPRIETE, LA GESTION, ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI RASTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RASTIGNAC
INSEEÉtablissements de SCI RASTIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
482 336 708 00011 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RASTIGNAC
INPIComptes annuels de SCI RASTIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RASTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 91-43.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RASTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RASTIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI RASTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI RASTIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI RASTIGNAC est 482 336 708. Le SIRET de son siège social est 482 336 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482336708.
Qui dirige SCI RASTIGNAC ?
SCI RASTIGNAC est dirigée par FREDDY RIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RASTIGNAC ?
Le siège social de SCI RASTIGNAC est situé 92 rue Alsace-Lorraine, 29200 Brest.
SCI RASTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RASTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RASTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASTIGNAC.
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