SCI RASUREL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 397 006, SCI RASUREL est une SCI créée le 1er août 2006. Son siège social est situé Qua Marquet, 07220 Viviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI RASUREL
INSEE- Dénomination
- SCI RASUREL
- SIREN
- 491 397 006
- SIRET (siège)
- 491 397 006 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65491397006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 397 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2006
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- QUA MARQUET, 07220, VIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI RASUREL
Propriété et gestion de tout immeuble, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, obtention de crédit, et généralement toutes opérations pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI RASUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RASUREL
INSEEÉtablissements de SCI RASUREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07220 VIVIERSSiègeFermé
491 397 006 00017 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RASUREL
INPIComptes annuels de SCI RASUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RASUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASUREL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2010 · N° 09/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-15.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RASUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RASUREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SCI RASUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI RASUREL ?
Le numéro SIREN de SCI RASUREL est 491 397 006. Le SIRET de son siège social est 491 397 006 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491397006.
Qui dirige SCI RASUREL ?
SCI RASUREL est dirigée par PASCAL DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RASUREL ?
Le siège social de SCI RASUREL est situé Qua Marquet, 07220 Viviers.
SCI RASUREL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI RASUREL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCI RASUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASUREL.
Entreprises similaires
Même activité à Viviers