SCI RATALENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RATALENS est une SCI immatriculée le 24 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 541 117. Elle est domiciliée 1411 RTE DE SAINT HILAIRE Saint-Hilaire-de-Lusignan, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES GARRIGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RATALENS
INSEE- Dénomination
- SCI RATALENS
- SIREN
- 391 541 117
- SIRET (siège)
- 391 541 117 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20391541117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 541 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 1993
- Siège social
- 1411 RTE DE SAINT HILAIRE Saint-Hilaire-de-Lusignan, 47450, SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATALENS
La gestion, l'administration, mise en valeur et exploitation p Ar voie de location ou autrement de tout terrain et Notament parcellé terrain à bâtir
Finances de SCI RATALENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATALENS
INSEEÉtablissements de SCI RATALENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNANSiègeActif
391 541 117 00019 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RATALENS
INPIComptes annuels de SCI RATALENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATALENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATALENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATALENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATALENS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-17.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATALENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATALENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 24 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI RATALENS
Quel est le numéro SIREN de SCI RATALENS ?
Le numéro SIREN de SCI RATALENS est 391 541 117. Le SIRET de son siège social est 391 541 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391541117.
Qui dirige SCI RATALENS ?
SCI RATALENS est dirigée par JACQUES GARRIGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATALENS ?
Le siège social de SCI RATALENS est situé 1411 RTE DE SAINT HILAIRE Saint-Hilaire-de-Lusignan, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan.
SCI RATALENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATALENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATALENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATALENS.
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