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SCI RATEL

Active
Siren411 234 180SCI13009 MARSEILLECréée le 06 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI RATEL est une SCI immatriculée le 6 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 234 180. Elle est domiciliée 10 All de la Desiree les Cyclades, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHARLES RATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RATEL

Dénomination
SCI RATEL
SIREN
411 234 180
SIRET (siège)
411 234 180 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01411234180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 234 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1997
Siège social
10 ALL DE LA DESIREE LES CYCLADES, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RATEL

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI RATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RATEL

CR

CHARLES RATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2012

FR

FRANCK RICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    411 234 180 00015 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RATEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI RATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : RATEL Charles Thierry Roger modification le 13 Janvier 2012 Associé gérant : RICHET Franck en fonction le 13 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI RATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RATEL ?

Le numéro SIREN de SCI RATEL est 411 234 180. Le SIRET de son siège social est 411 234 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411234180.

Qui dirige SCI RATEL ?

SCI RATEL est dirigée par CHARLES RATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RATEL ?

Le siège social de SCI RATEL est situé 10 All de la Desiree les Cyclades, 13009 Marseille.

SCI RATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATEL.

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