SCI RATERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 516 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RATERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 335 299. Son siège social est situé rue du Bas du Village, 71260 Senozan. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ERIC APPELGREN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RATERY
INSEE- Dénomination
- SCI RATERY
- SIREN
- 539 335 299
- SIRET (siège)
- 539 335 299 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28539335299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 335 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 516 320 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- RUE DU BAS DU VILLAGE, 71260, SENOZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATERY
Gestion d'immeubles, aliénation d'immeubles, gestion de valeurs mobilières
Finances de SCI RATERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATERY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SC FASIGAM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. GAILLARDON Emmanuelle nom d'usage : APPELGREN n'est plus gérant GALLAND
GAILLARDON Marie Jeanne nom d'usage · de février 2014 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RATERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 SENOZANSiègeActif
539 335 299 00019 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI RATERY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RATERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RATERY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATERY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
GAILLARDON Vincent nom d'usage : GAILLARDON n'est plus gérant. GAILLARDON Emmanuelle nom d'usage : APPELGREN devient gérant. GAILLARDON Nicole nom d'usage : GAILLARDON devient gérant. APPELGREN Eric Michel nom d'usage : APPELGREN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
GAILLARDON Marie Jeanne nom d'usage : GALLAND n'est plus gérant. GAILLARDON Emmanuelle nom d'usage : APPELGREN n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-27
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI RATERY
Quel est le numéro SIREN de SCI RATERY ?
Le numéro SIREN de SCI RATERY est 539 335 299. Le SIRET de son siège social est 539 335 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28539335299.
Qui dirige SCI RATERY ?
SCI RATERY est dirigée par ERIC APPELGREN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATERY ?
Le siège social de SCI RATERY est situé rue du Bas du Village, 71260 Senozan.
SCI RATERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATERY.
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