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SCI RATHVILLE

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Siren483 712 402SCI76600 LE HAVRECréée le 12 août 2005

Documents

SCI RATHVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2005, identifiée par le SIREN 483 712 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Ventenat, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI RATHVILLE

Dénomination
SCI RATHVILLE
SIREN
483 712 402
SIRET (siège)
483 712 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49483712402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 712 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 août 2005
Siège social
25 RUE VENTENAT, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI RATHVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RATHVILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI RATHVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    483 712 402 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RATHVILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI RATHVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATHVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RATHVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RATHVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RATHVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur SCI RATHVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RATHVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI RATHVILLE est 483 712 402. Le SIRET de son siège social est 483 712 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483712402.

Où se situe le siège social de SCI RATHVILLE ?

Le siège social de SCI RATHVILLE est situé 25 rue Ventenat, 76600 Le Havre.

SCI RATHVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RATHVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RATHVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATHVILLE.