SCI RATHVILLE
ActiveSCI RATHVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2005, identifiée par le SIREN 483 712 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Ventenat, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI RATHVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI RATHVILLE
- SIREN
- 483 712 402
- SIRET (siège)
- 483 712 402 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49483712402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 712 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 août 2005
- Siège social
- 25 RUE VENTENAT, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI RATHVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATHVILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI RATHVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
483 712 402 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RATHVILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RATHVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATHVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RATHVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATHVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RATHVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2005
Questions fréquentes sur SCI RATHVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RATHVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI RATHVILLE est 483 712 402. Le SIRET de son siège social est 483 712 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483712402.
Où se situe le siège social de SCI RATHVILLE ?
Le siège social de SCI RATHVILLE est situé 25 rue Ventenat, 76600 Le Havre.
SCI RATHVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATHVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATHVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATHVILLE.
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