SCI RATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 414 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RATIER est une SCI immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 760 730. Le siège social de l'entreprise se trouve KERIHUER Kerihuer, 56270 Ploemeur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC CAMUSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RATIER
INSEE- Dénomination
- SCI RATIER
- SIREN
- 501 760 730
- SIRET (siège)
- 501 760 730 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21501760730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 760 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 414 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- KERIHUER Kerihuer, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATIER
construction propriété gestion exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI RATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
501 760 730 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RATIER
INPIComptes annuels de SCI RATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 98-22.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-40.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMUSARD Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-02 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI RATIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RATIER ?
Le numéro SIREN de SCI RATIER est 501 760 730. Le SIRET de son siège social est 501 760 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501760730.
Qui dirige SCI RATIER ?
SCI RATIER est dirigée par ERIC CAMUSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATIER ?
Le siège social de SCI RATIER est situé KERIHUER Kerihuer, 56270 Ploemeur.
SCI RATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATIER.
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