SCI RATIONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 371 314, SCI RATIONE est une SCI créée le 4 décembre 2007. Son siège social est situé 23 Rte de Nimes Bp 2, 30870 Clarensac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CYRIL ROMAGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RATIONE
INSEE- Dénomination
- SCI RATIONE
- SIREN
- 501 371 314
- SIRET (siège)
- 501 371 314 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41501371314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 371 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 23 RTE DE NIMES BP 2, 30870, CLARENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATIONE
L'acquistion, la propriété, l'administration par bail ou autrement et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI RATIONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATIONE
INSEEÉtablissements de SCI RATIONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30870 CLARENSACSiègeActif
501 371 314 00011 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RATIONE
INPIComptes annuels de SCI RATIONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATIONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATIONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATIONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATIONE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00993
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00081
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01192
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03207
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026J00080
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00746
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/17513
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025J00017
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025000849
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00453
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03696
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01553
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02536
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00688
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00805
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/10325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/17093
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000735
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04696
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/19036
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12801
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024017141
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/02804
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02183
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/01286
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/03648
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/08717
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 février 2024 · N° 20/06918
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00377
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/06339
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/02970
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/07543
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05075
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/09304
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01825
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00613
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/01048
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00270
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01736
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00112
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/14111
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00812
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01775
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01347
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00530
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01439
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00766
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02564
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-19.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-13.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.987
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-24.018
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/23992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.391
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-11.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-11.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-31.057
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/03295
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/12048
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/05183
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/07416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.038
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/06296
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/06290
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/00870
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/00342
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mars 2015 · N° 14/05168
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/12301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 février 2014 · N° 13/18960
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
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Décision du 23 mars 2012 · N° 10/07023
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 octobre 2011 · N° 11/03390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATIONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATIONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI RATIONE
Quel est le numéro SIREN de SCI RATIONE ?
Le numéro SIREN de SCI RATIONE est 501 371 314. Le SIRET de son siège social est 501 371 314 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501371314.
Qui dirige SCI RATIONE ?
SCI RATIONE est dirigée par JEAN-CYRIL ROMAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATIONE ?
Le siège social de SCI RATIONE est situé 23 Rte de Nimes Bp 2, 30870 Clarensac.
SCI RATIONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATIONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATIONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATIONE.
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