SCI RATIVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RATIVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 997 780. Elle est domiciliée La Riviere au Morin, 35240 Retiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE REBOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RATIVEL
INSEE- Dénomination
- SCI RATIVEL
- SIREN
- 417 997 780
- SIRET (siège)
- 417 997 780 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50417997780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 997 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- LA RIVIERE AU MORIN, 35240, RETIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATIVEL
propriété gestion et exploitation pär bail location (début : 01.03.98)
Finances de SCI RATIVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATIVEL
INSEESARL TRANSPORTS RATIVEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 1998) · 28 ans
Établissements de SCI RATIVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35240 RETIERSSiègeActif
417 997 780 00016 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RATIVEL
INPIComptes annuels de SCI RATIVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATIVEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RATIVEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de sauvegarde - Dépôt de l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/10321
Jugement du 02 février 2026 · publié le 05 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/10321
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RATIVEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATIVEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-31 · Dépôt de l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de sauvegarde - Dépôt de l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/10321
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-02 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/10321
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI RATIVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RATIVEL ?
Le numéro SIREN de SCI RATIVEL est 417 997 780. Le SIRET de son siège social est 417 997 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50417997780.
Qui dirige SCI RATIVEL ?
SCI RATIVEL est dirigée par SYLVIE REBOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATIVEL ?
Le siège social de SCI RATIVEL est situé La Riviere au Morin, 35240 Retiers.
SCI RATIVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATIVEL est-elle en procédure collective ?
SCI RATIVEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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