SCI RATM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RATM est une SCI immatriculée le 27 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 139 617. Elle est domiciliée 4 CHE André Salvy, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Romain GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RATM
INSEE- Dénomination
- SCI RATM
- SIREN
- 100 139 617
- SIRET (siège)
- 100 139 617 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66100139617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 139 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2026
- Siège social
- 4 CHE André Salvy, 31140, Aucamville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATM
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI" ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.
Finances de SCI RATM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI RATM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AucamvilleSiègeActif
100 139 617 00011 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RATM
INPIComptes annuels de SCI RATM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RATM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 27 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI RATM
Quel est le numéro SIREN de SCI RATM ?
Le numéro SIREN de SCI RATM est 100 139 617. Le SIRET de son siège social est 100 139 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66100139617.
Qui dirige SCI RATM ?
SCI RATM est dirigée par Romain GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATM ?
Le siège social de SCI RATM est situé 4 CHE André Salvy, 31140 Aucamville.
SCI RATM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATM.
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