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SCI RATM

Active
Siren522 153 626SCI90000 BELFORTCréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RATM est une SCI immatriculée le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 153 626. Son siège social est situé 6 T rue Marceau, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE BODA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RATM

Dénomination
SCI RATM
SIREN
522 153 626
SIRET (siège)
522 153 626 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33522153626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 153 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2010
Siège social
6 T RUE MARCEAU, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RATM

Acquisition par voie d'achat de tous immeubles et location

Finances de SCI RATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RATM

CB

CAROLINE BODA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

AB

ARNAUD BODA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

EM

EMMANUEL MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI RATM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    522 153 626 00026 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    522 153 626 00018 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RATM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RATM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RATM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-03-18

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-04-23

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI RATM

Quel est le numéro SIREN de SCI RATM ?

Le numéro SIREN de SCI RATM est 522 153 626. Le SIRET de son siège social est 522 153 626 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33522153626.

Qui dirige SCI RATM ?

SCI RATM est dirigée par CAROLINE BODA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RATM ?

Le siège social de SCI RATM est situé 6 T rue Marceau, 90000 Belfort.

SCI RATM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATM.

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