SCI RATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 888 025, SCI RATO est une SCI créée le 9 mars 2006. Son siège social est situé 257 rue de la Chauciotte, 88470 La Bourgonce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN JOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RATO
INSEE- Dénomination
- SCI RATO
- SIREN
- 488 888 025
- SIRET (siège)
- 488 888 025 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31488888025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 888 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2006
- Siège social
- 257 RUE DE LA CHAUCIOTTE, 88470, LA BOURGONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATO
Gestion d'immeubles
Finances de SCI RATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATO
INSEEÉtablissements de SCI RATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88470 LA BOURGONCESiègeActif
488 888 025 00019 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RATO
INPIComptes annuels de SCI RATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RATO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI RATO
Quel est le numéro SIREN de SCI RATO ?
Le numéro SIREN de SCI RATO est 488 888 025. Le SIRET de son siège social est 488 888 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488888025.
Qui dirige SCI RATO ?
SCI RATO est dirigée par CHRISTIAN JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATO ?
Le siège social de SCI RATO est situé 257 rue de la Chauciotte, 88470 La Bourgonce.
SCI RATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATO.
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