SCI RATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 145 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 537 CHE des Merles, 30320 Saint-Gervasy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENISE BRUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RATON
INSEE- Dénomination
- SCI RATON
- SIREN
- 400 145 033
- SIRET (siège)
- 400 145 033 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68400145033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 145 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1995
- Siège social
- 537 CHE des Merles, 30320, Saint-Gervasy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATON
La propriété, gestion, exploitation de bail, location ou toutes autres forme de terrains, immeubles et dependances
Finances de SCI RATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATON
INSEEÉtablissements de SCI RATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 Saint-GervasySiègeActif
400 145 033 00017 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RATON
INPIComptes annuels de SCI RATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/55894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-21.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-14.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-11.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI RATON
Quel est le numéro SIREN de SCI RATON ?
Le numéro SIREN de SCI RATON est 400 145 033. Le SIRET de son siège social est 400 145 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400145033.
Qui dirige SCI RATON ?
SCI RATON est dirigée par DENISE BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATON ?
Le siège social de SCI RATON est situé 537 CHE des Merles, 30320 Saint-Gervasy.
SCI RATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATON.
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