SCI RATTACHEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RATTACHEMENT est une SCI immatriculée le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 158 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue des Romains 85 B, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ASLIHAN TASKAFA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RATTACHEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI RATTACHEMENT
- SIREN
- 450 158 985
- SIRET (siège)
- 450 158 985 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR93450158985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 158 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Siège social
- 85 RUE DES ROMAINS 85 B, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RATTACHEMENT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI RATTACHEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RATTACHEMENT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SAHIN
associé · de juin 2011 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RATTACHEMENT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
450 158 985 00033 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEActif
450 158 985 00025 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
450 158 985 00017 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RATTACHEMENT
INPIComptes annuels de SCI RATTACHEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RATTACHEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RATTACHEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RATTACHEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RATTACHEMENT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03765
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006669
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02836
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01309
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/06046
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/06473
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Décision du 16 mai 2024 · N° 18/18365
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/09957
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05805
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/06592
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/08514
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/04900
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02431
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04531
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01576
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 26 février 2024 · N° 21/10319
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02279
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2024 · N° 22/04516
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01054
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00804
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03560
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/38418
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Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00266
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/08802
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02269
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01452
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/04469
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mai 2023 · N° 20/01715
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/01148
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/08821
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 février 2023 · N° 20/05852
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00975
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-21.198
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00521
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/05852
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-17.674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.739
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-19.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-18.396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.810
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-26.206
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-20.848
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Décision du 24 novembre 2020 · N° 20/04780
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18/10418
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.859
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.146
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 18/04036
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-17.266
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Décision du 14 mars 2019 · N° 16/21151
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Cour d'appel, 5e Chambre
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.800
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.869
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.076
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-11.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-28.365
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-28.364
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-28.363
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-11.857
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.424
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.913
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.500
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 97-18.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RATTACHEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RATTACHEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI RATTACHEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI RATTACHEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI RATTACHEMENT est 450 158 985. Le SIRET de son siège social est 450 158 985 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450158985.
Qui dirige SCI RATTACHEMENT ?
SCI RATTACHEMENT est dirigée par ASLIHAN TASKAFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RATTACHEMENT ?
Le siège social de SCI RATTACHEMENT est situé 85 rue des Romains 85 B, 68200 Mulhouse.
SCI RATTACHEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RATTACHEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RATTACHEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RATTACHEMENT.
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