SCI RAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 482 325, SCI RAUL est une société civile créée le 10 mai 2004. Elle est domiciliée 791 av Leonard de Vinci Res les Terrasses d'Ariana, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GISELE BURGOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAUL
INSEE- Dénomination
- SCI RAUL
- SIREN
- 453 482 325
- SIRET (siège)
- 453 482 325 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65453482325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 482 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 791 AV LEONARD DE VINCI RES LES TERRASSES D'ARIANA, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAUL
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI RAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAUL
INSEEÉtablissements de SCI RAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
453 482 325 00017 · ouvert le 21 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAUL
INPIComptes annuels de SCI RAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAUL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/57011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-84.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 98-46.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI RAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAUL ?
Le numéro SIREN de SCI RAUL est 453 482 325. Le SIRET de son siège social est 453 482 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453482325.
Qui dirige SCI RAUL ?
SCI RAUL est dirigée par GISELE BURGOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAUL ?
Le siège social de SCI RAUL est situé 791 av Leonard de Vinci Res les Terrasses d'Ariana, 34970 Lattes.
SCI RAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAUL.
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