SCI RAULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 177 105, SCI RAULET est une SCI créée le 10 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 rue de Paris, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE BOUVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAULET
INSEE- Dénomination
- SCI RAULET
- SIREN
- 448 177 105
- SIRET (siège)
- 448 177 105 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68448177105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 177 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2003
- Siège social
- 175 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAULET
L'acquisition de tous immeubles et biens ou droits immobiliers sous quelques forme que ce soit.
Finances de SCI RAULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAULET
INSEEÉtablissements de SCI RAULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
448 177 105 00013 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAULET
INPIComptes annuels de SCI RAULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAULET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026F00284
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00610
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00389
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/04464
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F05099
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05007
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00256
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R04780
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00473
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02063
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/13863
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 18-20.389
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02432
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Cour d'appel, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00003
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01763
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/02089
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01204
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-10.024
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01800
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01787
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01911
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02032
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02265
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-11.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.532
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/07281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.654
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-15.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-16.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-23.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-17.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 10 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI RAULET
Quel est le numéro SIREN de SCI RAULET ?
Le numéro SIREN de SCI RAULET est 448 177 105. Le SIRET de son siège social est 448 177 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448177105.
Qui dirige SCI RAULET ?
SCI RAULET est dirigée par CLAUDINE BOUVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAULET ?
Le siège social de SCI RAULET est situé 175 rue de Paris, 93100 Montreuil.
SCI RAULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAULET.
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