SCI RAUSCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAUSCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2002, identifiée par le SIREN 307 570 408. Son siège social est situé 29 RUE DE LA GARE Adamswiller, 67320 Adamswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLINE RUDOLPH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAUSCHER
INSEE- Dénomination
- SCI RAUSCHER
- SIREN
- 307 570 408
- SIRET (siège)
- 307 570 408 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94307570408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 570 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2002
- Siège social
- 29 RUE DE LA GARE Adamswiller, 67320, ADAMSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAUSCHER
L'Acqusition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration l'exploitation par bail ou autrement et la disposition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RAUSCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAUSCHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
ETABLISSEMENTS GEORGES RAUSCHER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RAUSCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67320 ADAMSWILLERSiègeActif
307 570 408 00012 · ouvert le 19 janvier 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAUSCHER
INPIComptes annuels de SCI RAUSCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAUSCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAUSCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAUSCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAUSCHER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025001459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/16393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-17.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAUSCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAUSCHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérante, associée indéfiniment responsable : SAEMANN (Caroline, Anne) née RUDOLPH
- création
Date d'effet : 15 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI RAUSCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI RAUSCHER ?
Le numéro SIREN de SCI RAUSCHER est 307 570 408. Le SIRET de son siège social est 307 570 408 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94307570408.
Qui dirige SCI RAUSCHER ?
SCI RAUSCHER est dirigée par CAROLINE RUDOLPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAUSCHER ?
Le siège social de SCI RAUSCHER est situé 29 RUE DE LA GARE Adamswiller, 67320 Adamswiller.
SCI RAUSCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAUSCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAUSCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAUSCHER.
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