SCI RAUTUREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 790 782, SCI RAUTUREAU est une SCI créée le 26 février 1982. Elle est domiciliée 2 rue des Boutons d'Or, 85130 La Gaubretiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAUTUREAU
INSEE- Dénomination
- SCI RAUTUREAU
- SIREN
- 323 790 782
- SIRET (siège)
- 323 790 782 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02323790782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 790 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 925,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1982
- Siège social
- 2 RUE DES BOUTONS D'OR, 85130, LA GAUBRETIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAUTUREAU
acquisition d'immeubles l'acquisition, par voie d'apports ou autrement, de tous immeubles, la mise en valeur de ces immeubles par l'edification de constructions et l'exécution de tous travaux, la location, la gestion et admi- nistration dès biens mobiliers et immobiliers acquis par elle.
Finances de SCI RAUTUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAUTUREAU
INSEEBODACCRAUTUREAU - APPLE SHOES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Makarian
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAUTUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 LA GAUBRETIERESiègeActif
323 790 782 00011 · ouvert le 03 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAUTUREAU
INPIComptes annuels de SCI RAUTUREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAUTUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAUTUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAUTUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAUTUREAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 20 mars 2025 · N° J2023000030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-21.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-16.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-10.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAUTUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAUTUREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
nomination du Gérant : Marie, Xavier ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Makarian, nom d'usage : Makarian-Croce, Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Rautureau, Guy Joseph Marie Marcel, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Makarian, nom d'usage : Makarian-Croce, Véronique
- création
Date d'effet : 26 février 1982
Questions fréquentes sur SCI RAUTUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RAUTUREAU ?
Le numéro SIREN de SCI RAUTUREAU est 323 790 782. Le SIRET de son siège social est 323 790 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02323790782.
Qui dirige SCI RAUTUREAU ?
SCI RAUTUREAU est dirigée par XAVIER MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAUTUREAU ?
Le siège social de SCI RAUTUREAU est situé 2 rue des Boutons d'Or, 85130 La Gaubretiere.
SCI RAUTUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAUTUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAUTUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAUTUREAU.
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