SCI RAV 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAV 5 est une société civile immatriculée le 10 février 2014 sous le numéro SIREN 800 259 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAV 5
INSEE- Dénomination
- SCI RAV 5
- SIREN
- 800 259 053
- SIRET (siège)
- 800 259 053 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11800259053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 259 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2014
- Siège social
- 28 AV FOCH, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAV 5
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, usage gratuit au profit des gérants statutaires
Finances de SCI RAV 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAV 5
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Bernard Gérant Associé : ROY Dominique DUIGOU
Gérant Associé · de février 2014 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAV 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
800 259 053 00018 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAV 5
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAV 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAV 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAV 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAV 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAV 5. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAV 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAV 5
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : DUIGOU Dominique ; Associé : DUIGOU Romain, Yann, Claude ; Associé : DUIGOU Antoine, Félix, Julien ; Associé : DUIGOU Victoire, Julie, Louise, Alma
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-18
- création
Date d'effet : 10 février 2014
Questions fréquentes sur SCI RAV 5
Quel est le numéro SIREN de SCI RAV 5 ?
Le numéro SIREN de SCI RAV 5 est 800 259 053. Le SIRET de son siège social est 800 259 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11800259053.
Qui dirige SCI RAV 5 ?
SCI RAV 5 est dirigée par DOMINIQUE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAV 5 ?
Le siège social de SCI RAV 5 est situé 28 av Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI RAV 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAV 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAV 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAV 5.
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