SCI RAVACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAVACHE est une société civile immatriculée le 20 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 757 936. Son siège social est situé 1 rue de la Croix Aubree, 35780 La Richardais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par SANDRINE AUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAVACHE
INSEE- Dénomination
- SCI RAVACHE
- SIREN
- 533 757 936
- SIRET (siège)
- 533 757 936 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51533757936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 757 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 juillet 2011
- Siège social
- 1 RUE DE LA CROIX AUBREE, 35780, LA RICHARDAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAVACHE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI RAVACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAVACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI RAVACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35780 LA RICHARDAISSiègeActif
533 757 936 00018 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI RAVACHE
INPIComptes annuels de SCI RAVACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAVACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAVACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAVACHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024003025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/10904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAVACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAVACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-07-18
- création
Date d'effet : 20 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI RAVACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAVACHE ?
Le numéro SIREN de SCI RAVACHE est 533 757 936. Le SIRET de son siège social est 533 757 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51533757936.
Qui dirige SCI RAVACHE ?
SCI RAVACHE est dirigée par SANDRINE AUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAVACHE ?
Le siège social de SCI RAVACHE est situé 1 rue de la Croix Aubree, 35780 La Richardais.
SCI RAVACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAVACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAVACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVACHE.
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