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SCI RAVACLEY

Active
Siren793 850 231SCI70700 BONNEVENT-VELLOREILLECréée le 25 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAVACLEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 850 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 C Rte de Chaux, 70700 Bonnevent-Velloreille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY RAVACLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAVACLEY

Dénomination
SCI RAVACLEY
SIREN
793 850 231
SIRET (siège)
793 850 231 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12793850231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 850 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2013
Siège social
11 C RTE DE CHAUX, 70700, BONNEVENT-VELLOREILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAVACLEY

Acquisition et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI RAVACLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAVACLEY

GR

GUY RAVACLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

MR

MONIQUE RUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RAVACLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 BONNEVENT-VELLOREILLESiègeActif

    793 850 231 00010 · ouvert le 29 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAVACLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAVACLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAVACLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAVACLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVACLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAVACLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAVACLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAVACLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-05-29

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI RAVACLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI RAVACLEY ?

Le numéro SIREN de SCI RAVACLEY est 793 850 231. Le SIRET de son siège social est 793 850 231 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793850231.

Qui dirige SCI RAVACLEY ?

SCI RAVACLEY est dirigée par GUY RAVACLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAVACLEY ?

Le siège social de SCI RAVACLEY est situé 11 C Rte de Chaux, 70700 Bonnevent-Velloreille.

SCI RAVACLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAVACLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAVACLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVACLEY.

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