SCI RAVAINE
Active- Capital social
- 100 €
SCI RAVAINE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 841 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Villefranche, 31460 Segreville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par CECILE RAVAINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAVAINE
INSEE- Dénomination
- SCI RAVAINE
- SIREN
- 833 841 323
- SIRET (siège)
- 833 841 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02833841323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 841 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 décembre 2017
- Siège social
- 16 RTE DE VILLEFRANCHE, 31460, SEGREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAVAINE
Acquisition tous biens immobiliers, gestion, exploitation de biens et droits immobiliers, participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit, prêts.
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Finances de SCI RAVAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAVAINE
INSEEÉtablissements de SCI RAVAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 SEGREVILLESiègeActif
833 841 323 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RAVAINE
INPIConformité de SCI RAVAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAVAINE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/05014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAVAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAVAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI RAVAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAVAINE ?
Le numéro SIREN de SCI RAVAINE est 833 841 323. Le SIRET de son siège social est 833 841 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02833841323.
Qui dirige SCI RAVAINE ?
SCI RAVAINE est dirigée par CECILE RAVAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAVAINE ?
Le siège social de SCI RAVAINE est situé 16 Rte de Villefranche, 31460 Segreville.
SCI RAVAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAVAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAVAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVAINE.
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