SCI RAVATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAVATE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2002 sous le numéro SIREN 428 976 971. Son siège social est situé 131 rue du Marechal Leclerc, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOUR RAVATE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAVATE
INSEE- Dénomination
- SCI RAVATE
- SIREN
- 428 976 971
- SIRET (siège)
- 428 976 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12428976971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 976 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- 131 RUE DU MARECHAL LECLERC, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAVATE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION OU LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI RAVATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAVATE
INSEEÉtablissements de SCI RAVATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
428 976 971 00013 · ouvert le 16 juin 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAVATE
INPIComptes annuels de SCI RAVATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAVATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAVATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAVATE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-13.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 96-16.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-43.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-60.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAVATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAVATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RAVATE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAVATE ?
Le numéro SIREN de SCI RAVATE est 428 976 971. Le SIRET de son siège social est 428 976 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428976971.
Qui dirige SCI RAVATE ?
SCI RAVATE est dirigée par NOUR RAVATE, autre. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAVATE ?
Le siège social de SCI RAVATE est situé 131 rue du Marechal Leclerc, 97400 Saint-Denis.
SCI RAVATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAVATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAVATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVATE.
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