SCI RAVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 284 860, SCI RAVAULT est une SCI créée le 11 mai 2009. Son siège social est situé Le Vauger, 53160 Vimartin-sur-Orthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN MAUNOURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAVAULT
INSEE- Dénomination
- SCI RAVAULT
- SIREN
- 512 284 860
- SIRET (siège)
- 512 284 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75512284860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 284 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2009
- Siège social
- LE VAUGER, 53160, VIMARTIN-SUR-ORTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAVAULT
La propriété par voie d'acquisition sous toutes formes (achats, apports, échanges ...) d'immeubles bâtis ou non bâtis, d'actions ou parts de société, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de ces immeubles ; Obtention de toutes ouvertures de crédits
Finances de SCI RAVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAVAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI RAVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHESiègeActif
512 284 860 00016 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAVAULT
INPIComptes annuels de SCI RAVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAVAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/35898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/04446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 février 2019 · N° 17/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/08444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/00451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAVAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé : MAUNOURY Christian ; Gérant, Associé : MELOT Danielle ; Gérant, Associé : CUDOT Nicole
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-04-08
- création
Date d'effet : 11 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI RAVAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI RAVAULT ?
Le numéro SIREN de SCI RAVAULT est 512 284 860. Le SIRET de son siège social est 512 284 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75512284860.
Qui dirige SCI RAVAULT ?
SCI RAVAULT est dirigée par CHRISTIAN MAUNOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAVAULT ?
Le siège social de SCI RAVAULT est situé Le Vauger, 53160 Vimartin-sur-Orthe.
SCI RAVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVAULT.
Entreprises similaires
Même activité à Vimartin-sur-Orthe
- BEDOUET FRANCOIS53160 Vimartin-sur-Orthe
- CHAPEAU LOIC53160 Vimartin-sur-Orthe
- DGO GESTION53160 Vimartin-sur-Orthe
- GFA DE SAULE53160 Vimartin-sur-Orthe
- GRANGE DANIEL53160 Vimartin-sur-Orthe
- IMMO FEL53160 Vimartin-sur-Orthe
- LA PERRIERE53160 Vimartin-sur-Orthe
- LA TESSERIE53160 Vimartin-sur-Orthe
- LA TOUCHE MORIN53160 Vimartin-sur-Orthe
- LANWOHL53160 Vimartin-sur-Orthe
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vimartin-sur-Orthe
Entreprises du même secteur à Vimartin-sur-Orthe
Entreprises à Vimartin-sur-Orthe
Toutes les entreprises à Vimartin-sur-Orthe
