SCI RAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAVIER est une société civile immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 533 271 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Vergers, 63200 Mozac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE RAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI RAVIER
- SIREN
- 533 271 169
- SIRET (siège)
- 533 271 169 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85533271169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 271 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 9 RUE DES VERGERS, 63200, MOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAVIER
Acquisition administration exploitation par bail ou autrement des biens dont la société deviendra propriétaire
Finances de SCI RAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAVIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Philippe Jean-Louis Gérant : ROUAULT Frédérique Michèle Françoise RAVIER
Gérant · de février 2023 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 MOZACSiègeActif
533 271 169 00021 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAVIER
INPIComptes annuels de SCI RAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAVIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 25/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/09016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025010397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2025 · N° 19/06363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023F00754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAVIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2011-06-03
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVIER Christophe ; Associé indéfiniment responsable : RAVIER Charlotte
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-03
- création
Date d'effet : 15 février 2023
Questions fréquentes sur SCI RAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI RAVIER est 533 271 169. Le SIRET de son siège social est 533 271 169 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85533271169.
Qui dirige SCI RAVIER ?
SCI RAVIER est dirigée par CHRISTOPHE RAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAVIER ?
Le siège social de SCI RAVIER est situé 9 rue des Vergers, 63200 Mozac.
SCI RAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAVIER.
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