SCI RAWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAWA est une SCI immatriculée le 3 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 186 539. Elle est domiciliée 9 rue du Hameau des Pins Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE CHATEAUNEUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAWA
INSEE- Dénomination
- SCI RAWA
- SIREN
- 395 186 539
- SIRET (siège)
- 395 186 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21395186539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 186 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1994
- Siège social
- 9 RUE DU HAMEAU DES PINS MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAWA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, CONSERVATION PROPRIETE, DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER BATI OU NON BATI
Finances de SCI RAWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAWA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCI RAWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
395 186 539 00015 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAWA
INPIComptes annuels de SCI RAWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAWA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 février 2023 · N° 22/18168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAWA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI RAWA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAWA ?
Le numéro SIREN de SCI RAWA est 395 186 539. Le SIRET de son siège social est 395 186 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21395186539.
Qui dirige SCI RAWA ?
SCI RAWA est dirigée par MONIQUE CHATEAUNEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAWA ?
Le siège social de SCI RAWA est situé 9 rue du Hameau des Pins Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI RAWA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAWA.
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