CheckersProcédures

SCI RAY-JAC

Active
Siren404 311 649SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI RAY-JAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 404 311 649. Son siège social est situé 200 bd Felix Martin, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jacqueline FEILLEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAY-JAC

Dénomination
SCI RAY-JAC
SIREN
404 311 649
SIRET (siège)
404 311 649 00036
N° TVA intracommunautaire
FR11404311649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 311 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2002
Siège social
200 BD FELIX MARTIN, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RAY-JAC

la propriété ,la gestion,l'administration des biens dont la sté pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement ,tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations ,parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus désigné en tout pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la sté

Finances de SCI RAY-JAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAY-JAC

JF

Jacqueline FEILLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RJ

RAYMOND JOUANI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2002 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAY-JAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    404 311 649 00036 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    404 311 649 00010 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 702A

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    404 311 649 00028 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAY-JAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI RAY-JAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAY-JAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAY-JAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAY-JAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAY-JAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAY-JAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAY-JAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUANI Jacqueline

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2014-02-20 · Début d'activité : 1996-01-26

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI RAY-JAC

Quel est le numéro SIREN de SCI RAY-JAC ?

Le numéro SIREN de SCI RAY-JAC est 404 311 649. Le SIRET de son siège social est 404 311 649 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404311649.

Qui dirige SCI RAY-JAC ?

SCI RAY-JAC est dirigée par Jacqueline FEILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RAY-JAC ?

Le siège social de SCI RAY-JAC est situé 200 bd Felix Martin, 83700 Saint-Raphael.

SCI RAY-JAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAY-JAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAY-JAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAY-JAC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael