SCI RAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 118 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Imp Volange Riviere, 97425 Les Avirons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par RASHID GHANTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAYA
INSEE- Dénomination
- SCI RAYA
- SIREN
- 379 118 763
- SIRET (siège)
- 379 118 763 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67379118763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 118 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 219 592,1 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 novembre 1990
- Siège social
- 20 IMP VOLANGE RIVIERE, 97425, LES AVIRONS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYA
Construction logements neufs-location Desdits logements.
Finances de SCI RAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI RAYA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97425 LES AVIRONSSiègeActif
379 118 763 00026 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 4110D
- 97450 SAINT-LOUISActif
379 118 763 00034 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 4110D
- 97421 SAINT-LOUISFermé
379 118 763 00018 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI RAYA
INPIComptes annuels de SCI RAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-18.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI RAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYA ?
Le numéro SIREN de SCI RAYA est 379 118 763. Le SIRET de son siège social est 379 118 763 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67379118763.
Qui dirige SCI RAYA ?
SCI RAYA est dirigée par RASHID GHANTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYA ?
Le siège social de SCI RAYA est situé 20 Imp Volange Riviere, 97425 Les Avirons.
SCI RAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYA.
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