SCI RAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 044 520, SCI RAYA est une SCI créée le 20 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che du Logis de Goron, 17380 Archingeay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE HILLAIRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYA
INSEE- Dénomination
- SCI RAYA
- SIREN
- 488 044 520
- SIRET (siège)
- 488 044 520 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52488044520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 044 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 31 CHE DU LOGIS DE GORON, 17380, ARCHINGEAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobileirs qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale...
Finances de SCI RAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYA
INSEETECM
Autre
Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI RAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17380 ARCHINGEAYSiègeActif
488 044 520 00010 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAYA
INPIComptes annuels de SCI RAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-18.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI RAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYA ?
Le numéro SIREN de SCI RAYA est 488 044 520. Le SIRET de son siège social est 488 044 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52488044520.
Qui dirige SCI RAYA ?
SCI RAYA est dirigée par FABRICE HILLAIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAYA ?
Le siège social de SCI RAYA est situé 31 Che du Logis de Goron, 17380 Archingeay.
SCI RAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYA.
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